Manifestations le 14-04-04 à Bruxelles
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Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14/04/2004 à Bruxelles
La manifestation de Bruxelles accompagne deux jours de conférences au Parlement européen. La FFII espère ainsi déclencher une série d'événements semblables dans les capitales europénnes durant la période précédant les élections du Parlement européen, le 17 juin. De plus, durant cette période, les internautes sont appelés à bloquer l'accès à leur sites web et pointer à la place vers des pages de protestation. Des actions similaires en aout et septembre 2003, ont clôt "la Révolte des brevets de 2003", qui, selon John Dvorak, chroniqueur à PC Magazine US, avait attiré 500 participants venus de toute l'Europe à Bruxelles, et dont l'écho avait résonné chez les scientifiques et les entreprises informatiques. La conjonction d'une argumentation élaborée et du soulèvement massif de l'opinion publique ont finalement persuadé une majorité des Membres du Parlement européen (MPE) de tous les bords politiques à voter de reelles limites a la brevetabilite.
Cependant le Parlement de l'UE ne peux pas passer des lois seul. Il a besoin du soutien de la Commission et du Conseil des ministres. Concernant ce dernier, le véritable pouvoir est entre les mains de bureaucrates spécialistes attachés aux gouvernements européens et qui sont souvent affiliés à des communautés défendant des intérêts spécifiques. Dans le cas de la directive sur les brevets logiciels, le Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil n'est composé que de membres qui sont exactement les mêmes experts des brevets qui, dans un autre cadre institutionel, dirigent l'Office européen des brevets (OEB). Le 23 septembre 2003, la veille du vote du Parlement européen, le Commisaire de l'UE Frits Bolkestein a menacé le Parlement de perdre son influence concernant la législation européenne sur les brevets s'il allait à l'encontre de la volonté du Conseil. Le Conseil, a averti Bolkestein, laisserait tout bonnement tomber la directive et continuerait d'appliquer sa propre politique en dehors de l'UE, dans le cadre inter-gouvernemental de l'Office européen des brevets, hors de portée du contrôle parlementaire.
Peu après que le Parlement a bravé les menaces de Bolkestein, sa direction a fait circulé un document secret au sein des gouvernements membres dans lequel elle discrédite le vote du Parlement, en se basant sur des arguments formels et de fausses assertions. Ceci a encouragé les experts nationaux des brevets du Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil à pousser de l'avant avec une proposition secrete pour une brevetabilite illimitee, à partir de laquelle un document non encore divulgue a été rédigé le 17/03/2004 (mercredi dernier). Le Groupe de travail du Conseil s'applique à dissimuler ce que chaque gouvernement a soutenu. Lorsqu'on leur demande, la plupart des gouvernements disent que les autres gouvernements les pressent énergiquement à accepter une brevetabilité illimitée.
La FFII a exprimé ses inquiétudes dans un Appel a l'action qui a recueilli le soutien de nombreux membres du Parlement européen, d'associations, d'entreprises et de particuliers, dont la plupart auront l'occasion d'expliquer leurs préoccupations lors de la conférence de presse du 14 avril à Bruxelles.
Ces deux jours de manifestation coïncident avec une conférence à l'Université de Berkeley en Californie, USA, sur les nouveaux rapports de la Federal Trade Commission et de la National Academy of Sciences qui soulignent que les brevets logiciels étouffe l'innovation et qui appellent à une réforme du système des brevets.
Agenda
Le programe à Bruxelles est à peu près le suivant
Mercredi, 14 avril 2004
- 10:00-11:00
- Conférence de presse au Parlement européen, salle ASP AG2, inscription à bxl0404@ffii.org
- 11:30-14:00
- Discours et représentations au Square Luxembourg, à côté du Parlement, manifestation pédestre jusqu'aux bâtiments du Conseil.
- 14:00-18:00
- Conférence sur les brevets logiciels à la salle AG2 du Parlement, inscription à conf0404@ffii.org
Jeudi, 15 avril 2004
- 09-18:00
- Conference sur les logiciels libres et les droits numeriques organisée par le Groupe des Verts/Alliance libre européenne au PE, salle ASP AG2
Contacts
- media@ffii org
- Téléphones
- Hartmut Pilch +49-89-18979927 (Allemand/Anglais/Français)
Benjamin Henrion +32-10-454761 (Français/Anglais)
Jonas Maebe +32-485-36-96-45 (Néérlandais/Anglais/Français)
Dieter Van Uytvanck +32-499-16-70-10 (Néérlandais/Anglais/Français)
- À propos de la FFII
- www.ffii.org
L'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée à Munich, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 250 membres, 300 sociétés et 15 000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.
URL permanente de ce communiqué de presse
http://plone.ffii.org/events/2004/bxl04/fr/pr/
Liens
- Le Conseil de l'UE critique le manque de democratie dans les elections presidentielle en Russie
- Les membres du Conseil soulignent qu'il n'y a pas eu de réelle discussion sur les choix politiques avant les élections et que les candidats alternatifs n'ont pas eu de véritables chances.
Cependant, de manière assez étrange, les procédures en Russie peuvent sembler plus démocratiques que dans l'UE, à cause justement du rôle joué par le Conseil. Le parlement russe a toujours le pouvoir d'écrire la loi. Il n'a pas de Commission et de Conseil décidant, dans d'anonymes procédures en coulisses, de bazarder les votes du Parlement, après avoir déclaré que seuls les intérêts d'une "majorité économique" revendiquée méritaient d'être protégés et refusant systématiquement toute discussion sur des choix politiques.
- site de travail wiki Demo14and15april AEL
- Il s'agit du site de travail wiki sur lequel des bénévoles offrent leur aide pour les questions logistiques de la manifestation.
