Publicité - Qualité doûteuse des brevets

Les critères officiels de brevetabilité ne sont pas respectés par la jurisprudence des offices de brevets

Nouveauté

Art. L611-11 CPI : Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique. L'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public (toute personne non tenue par contrat à la confidentialité) avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen.

Inventivité

Art. L611-14 CPI : Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique.

La recherche en antériorité est quelque peu ardue en ce qui concerne les logiciels

• Aucune base de données documentaire (dans d'autres sciences, les gens consignent soigneusement leurs procédés de fabrication)
• Aucun accès au code source fermé (qui est encouragé par le système de brevets)
• Plus encore, les manuels et documentations sont rarement accessibles en ligne

Le système de brevets ressemble à une loterie

Le magazine The Economist (15 septembre 1990) compare le système de brevets à "une longue loterie" car seulement une petite partie des brevets apporte un quelconque bénéfice à ceux qui effectivement détiennent des brevets.