Dans le meilleur des cas : monopole privatif sur l'exploitation de l'invention sans avoir besoin de se défendre contre des contrefaçons
Solution médiane : accord à l'amiable avec remboursement du dommage induit par la contrefaçon du brevet (cessation de l'exploitation ou accord de licence)
Procès :
- US : 1,500,000 $ pour chaque partie en cas d'appel, 800,000 $ dans le cas d'une transaction
- Europe : 50,000 €
American Intellectual Property Law Associasion, 1999, Report of Economic Survey
