Suivant: Premier intérêt patent : Haut: La face non patente Précédent: La face non patente
Les brevets logiciels constituent aujourd'hui, et particulièrement en Europe où le droit positif reste toujours opposé à la brevetabilité du logiciel, un enjeu majeur1. Les discours habituels sont souvent tenus par des experts en « propriété intellectuelle ». Ceux-ci vantent les bienfaits des brevets pour l'industrie du logiciel en avançant toujours les mêmes arguments : « protection » de l'innovation, rentabilisation de l'investissement et évaluation des actifs immatériels pour un éditeur de logiciels. Nous nous proposons dans le cadre de cet article d'examiner en détail ces diverses justifications et de découvrir en quoi elles peuvent être critiquables.
