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Il semble normal pour une entreprise à vocation commerciale de « protéger » les activités innovantes que ses salariés développent dans le cadre de leur mission professionnelle. Depuis leur origine au XVème siècle2, les brevets ont constitué un moyen d'assurer cette « protection » de leurs inventions pendant une durée et dans une étendue géographique données. Aussi, le logiciel devenant une composante économique de plus en plus importante à l'ère des réseaux de la société de l'information, il semble évident - patent, si l'on veut jouer avec le terme anglophone - d'octroyer au logiciel une brevetabilité reconnue pour d'autres industries.
