La face non patente des brevets logiciels

Gérald Sédrati-Dinet
http://gibuskro.lautre.net/informatology/#nonpatentside

« La plupart du temps, lorsque des gens décrivent comment fonctionne le système de brevets, ce sont des gens ayant des intérêts dans le système. Aussi ils décrivent le système de brevets du point de vue de quelqu'un qui souhaite obtenir un brevet puis qui braquerait des programmeurs avec en disant : « donne moi ton fric ». C'est normal, vous savez, lorsqu'ils vendent des tickets de loterie, ils parlent de ceux qui gagnent, pas des perdants. Bien entendu, la plupart des gens perdent, mais ils ne veulent pas que vous pensiez à eux et ils ne parlent donc que des gagnants. C'est la même chose avec les brevets. » - Richard M. Stallman.

Résumé:

Cet article se propose de donner une vision objective du problème des brevets logiciels. En partant de l'exposé habituel vantant les diverses justifications en faveur des brevets logiciels : intérêt défensif pour « protéger » les inventions des entreprises, intérêt offensif pour tenter de tirer un profit pécunier compensant les investissements concédés pour l'innovation et intérêt publicitaire pour valoriser les actifs immatériels d'un éditeur de logiciel, cet article démontre que ces justifications sont critiquables lorsqu'elles concernent une petite ou moyenne entreprise (PME), éditrice de logiciels.

Nous aborderons ensuite les divers aspects sociaux ou sociétaux qui ont suscité une opposition contre les brevets logiciels de la part d'acteurs aussi divers que des développeurs de la communauté du logiciel libre, des PME allemandes ou françaises, des membres et commissions d'institutions européennes, des responsables et partis politiques ainsi que des experts juridiques réputés.

Enfin, nous synthétiserons les différents avantages et inconvénients incombant à la brevetabilité du logiciel en expliquant pourquoi les exposés habituels sur le sujet restent incomplets et quelle conduite peut tenir une PME, un petit éditeur de logiciels, face à ce problème.


Copyright © 2004 Gérald Sédrati-Dinet - Cet article est sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike. Pour obtenir une copie de cette licence, voir http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/1.0/ ou envoyer une lettre à Creative Commons, 559 Nathan Abbott Way, Stanford, California 94305, USA.

Valid XHTML 1.0! Valid CSS! Creative Commons License - crédits et droits