Suivant: Logiciel « en tant Haut: La face non patente Précédent: Autres moyens
L'angle adopté dans cet article pour décrire les problèmes liés aux brevets logiciels a consisté à passer en revue les différents arguments avancés habituellement avec obstination par les défenseurs d'un système de brevets logiciels et à montrer comment ces justifications étaient critiquables et s'effondraient sous l'analyse. Toutefois, nous serions incomplets si nous n'abordions pas les impacts sociaux et sociétaux découlant d'une politique favorisant les brevets logiciels.
La perspective d'une brevetabilité du logiciel dans l'Union Européenne a en effet vu pour ces raisons sociales, une levée de boucliers de la part d'acteurs divers : en premier lieu, les développeurs de logiciels libres ont souligné le danger que la brevetabilité du logiciel faisait courir à leur activité ; les PME éditrices de logiciel ont suivi le mouvement en organisant des pétitions contre les brevets logiciels ; comme nous l'avons déjà souligné, au sein des instances européennes, la commission parlementaire aux Affaires Culturelles, dont le rapporteur est Michel Rocard, ainsi que la commission chargée de l'Industrie et du Commerce et le Conseil Économique et Social de l'Union Européenne, proposent en ce moment même - en mai 2003 - des séries d'amendements visant à limiter et freiner le brevetage des logiciels ; des partis politiques ont pris position, lors des dernières élections présidentielles françaises, contre les brevets logiciels, notamment la LCR et les Verts, ces derniers venant d'organiser avec des associations une série de conférences sur le sujet qui s'est déroulée les 7 et 8 mai 2003 à Bruxelles ; enfin d'éminents juristes critiquent également le système de brevets logiciels, tels Michel Vivant, notamment coauteur de l'ouvrage de référence Lamy Informatique...
