«L'informatologue est à l'informaticien, ce que le politologue est au politicien.»
Le néologisme informatologie désigne une mise en perspective de l'informatique, pour qu'à l'âge des réseaux numériques de l'information et de la communication, on ne cantonne pas l'informatique à un rôle technique. Pour ce faire, l'informatologie participe d'une prise de distance dont la visée est à la fois éthique, politique et philosophique.
En effet, les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) subissent une offensive néolibérale contre laquelle l'informatologie se doit de lutter, notamment grâce à l'émergence de pratiques sociales qui pourront orienter la législation dans un sens plus conforme à une utilisation citoyenne de l'informatique.
Cet article propose une critique du discours habituel concernant le problème des brevets logiciels.
Cet article se propose de donner une vision objective du problème des brevets logiciels. En partant de l'exposé habituel vantant les diverses justifications en faveur des brevets logiciels : intérêt défensif pour « protéger » les inventions des entreprises, intérêt offensif pour tenter de tirer un profit pécunier compensant les investissements concédés pour l'innovation et intérêt publicitaire pour valoriser les actifs immatériels d'un éditeur de logiciel, cet article démontre que ces justifications sont critiquables lorsqu'elles concernent une petite ou moyenne entreprise (PME), éditrice de logiciels.
Nous aborderons ensuite les divers aspects sociaux ou sociétaux qui ont suscité une opposition contre les brevets logiciels de la part d'acteurs aussi divers que des développeurs de la communauté du logiciel libre, des PME allemandes ou françaises, des membres et commissions d'institutions européennes, des responsables et partis politiques ainsi que des experts juridiques réputés.
Enfin, nous synthétiserons les différents avantages et inconvénients incombant à la brevetabilité du logiciel en expliquant pourquoi les exposés habituels sur le sujet restent incomplets et quelle conduite peut tenir une PME, un petit éditeur de logiciels, face à ce problème.
Cet article analyse les conséquences de la directive sur les brevets logiciels sur la politique européenne.
Le 24 septembre 2003, le Parlement européen votait en séance plénière une directive très controversée portant sur la brevetabilité du logiciel. Au delà de l'aspect particulier de l'objet de cette directive et du contenu des différents amendements déposés, le déroulement de ce vote - et de l'ensemble de la procédure législative - est révélateur de comportements politiques se distinguant des oppositions traditionnelles droite-gauche.
D'une part, les grands partis - de gauche comme de droite - ont connu de forts antagonismes en leur sein, ce qui a amené des affinités inattendues entre des parties de chaque camp. D'autre part, on a vu des positions très déterminées de la part des « petits » partis, dont les extrêmes, qui, pour des motifs différents, se sont retrouvés réunis. Enfin, ce vote - et c'est certainement sa caractéristique majeure - marque une rupture entre la représentation législative et les instances exécutives de l'Union européenne.
Alors que l'Europe s'apprête à élire son Parlement en juin 2004, tout en intégrant une dizaine de nouveaux membres, l'analyse de ces pratiques quelque peu inhabituelles nous a paru apte à refléter les esquisses du paysage politique européen qui se dessine pour l'avenir.
Vous projetez d'ouvrir une boutique sur le web ? Cette affiche vous montre pourquoi la légalisation des brevets logiciels vous en empêcherait.
Vous pouvez trouver ici divers articles, communiqués, traductions, etc. écrits pour l'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII) :
Les gouvernements de l'Union européenne (UE) sont sur le point de signer une proposition de directive sur une brevetabilité illimitée et une application sans entraves des brevets sur les algorithmes et méthodes de gestion "mis en oeuvre par ordinateur". L'accord obtenu par le Conseil des ministres du 18 mai 2004 écarte les décisions du Parlement européen et des organes consultatifs de l'UE sans aucune justification et sans légitimité démocratique. La majorité a été atteinte au Conseil grâce à une proposition présentée dans un emballage trompeur et des manoeuvres diplomatiques discutable lors de la session décisive. Les signataires de cette lettre, représentant les chefs de file de l'innovation en matière de logiciel, parfaitement au fait des discussions sur les politiques d'innovation informatique en Europe, demandent aux responsables politiques d'activer l'arrêt d'urgence et de réorganiser la procédure d e législation sur la compétitivité au sein du Conseil. lire la suite...
Le « Manifeste pour le brevet » que vient de publier le Mouvement des entreprises de France (Medef) reflète étrangement la position prise par les ministres français concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, lors au vote au Conseil de l'Union européenne le 18 mai dernier. Les rédacteurs de ce manifeste sont coutumiers du lobbying pro-brevets logiciels en France, appartenant eux-mêmes aux services des brevets de grandes entreprises et faisant même partie pour l'un d'entre eux du Conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Si une légalisation des brevets logiciels bénéficierait certes à ces « experts en Propriété Intellectuelle », elle desservirait les intérêts des entreprises informatiques françaises et européennes, remettant même en cause la souveraineté informationnelle de l'Europe, comme le déclarait le président Chirac en 2002 : « Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines ». Aussi, la FFII appelle les entrepreneurs français à ne pas se laisser abuser par ce manifeste et demande aux parlementaires français d'imiter leurs collègues néerlandais qui ont récemment déjugé le vote de leur Ministre pour ne pas laisser la démocratie et l'industrie informatique aux seules mains de ceux qui ont un intérêt à ce que la brevetabilité soit étendue à tous les logiciels. lire la suite...
La proposition faite par la présidence irlandaise du Condeil de l'Union européenne concenant la directive sur les "inventions mises en oeuvres par ordinateur" est la version la plus extrêmement pro-brevets logiciels. Une des raisons majeures de ce caractère extrêmiste est qu'elle autorise les revendications de programmes. Alors que le Conseil de l'UE et la Commission européenne prétende vouloir interdire les brevets sur les logiciels purs, la possibilité de revendiquer des programmes contredit cette bonne intention. Cet article explicite les problèmes qu'introduisent les revendications de programmes. lire la suite...
Apprenez en 20 minutes les tenants et aboutissants de la bataille en cours à Bruxelles sur les brevets logiciels. L'essentiel du débat réside dans quelques points très simples. Lorsque vous en aurez pris connaissance, vous serez à même d'écrire des articles bien informés sur un drame politiques aux vastes conséquences. lire la suite...
Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d'une réunion des ministres les 17-18 mai, à moins qu'un des Etats membres change sa voix. Dans une unamimité remarquable à l'approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l'échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe. lire la suite...
La présidence irlandaise du Conseil de l'UE a distribué aux représentants des gouvernements un papier contenat des suggestions alternatives aux amendements à la directive "sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" votés par le Parlement européen (PE). Contrastant avec la version du PE, la version du Conseil autorise une brevetabilité illimitée et le respect légal des brevets. Selon la version actuelle, les algorithmes "mis en oeuvre par ordinateur" et les méthodes pour l'exercice d'activités économiques seraient des inventions au sens du droit des brevets et la publication d'une description fonctionnelle d'une idée brevetée constituerait une infraction au brevet. Les protocoles et les formats de données pourraient être brevetés et ne seraient alors plus librement utilisables même dans un objectif d'interopérabilité. Ces conséquences peuvent ne pas sauter aux yeux d'un lecteur non concerné. Nous tentons ici de déc hiffrer le language opaque de la proposition et d'expliciter ses conséquences. lire la suite...
Après des mois de discussion dans le secret des coulisses, la Présidence irlandaise de l'Union européenne renvoie la proposition de directive de l'UE sur les brevets logiciels à la case "politique". L'Irlande veut que les ministres des États membres se mettent d'accord pour que toute objection soit levée en mai. La proposition de la Présidence rejette tous les amendements du Parlement européen qui clarifient le texte et pousse au contraire à une brevetabilité directe des programmes d'ordinateur, des structures de données et des descriptions de procédés. La déléguation luxembourgeoise a fait en vain une dernière tentative pour garantir l'interopérabilité des standards brevetés, tentative rejetée. En renfort de la position du Conseil, le département brevets de Nokia récolte les signatures de cadres des plus importantes entreprises dans un "Appel à l'action" soutenant le texte de la Présidence. Dans le camp opposé, les défenseurs de la posi tion du Parlement européen ont organisé des conférences pour expliquer les dangers des brevets logciciels et se mobilisent pour une "grève en ligne" et un rassemblement à Bruxelles le 14 avril avec comme slogan : "Non aux brevets logiciels -- Le pouvoir au Parlement". Ils espèrent récidiver avec le même impact que des actions similaires avaient eu en septembre 2003, contribuant à convaincre le Parlement européen de voter clairement contre la brevetabilité des logiciels. lire la suite...
Les procédures anti-concurrentielles de la Commission européenne contre Microsoft ont débouché sur un verdict boostant fortement la position de monopole de Microsoft sur le marché des OS et aident Microsoft à étendre cette position sur d'autres marchés. Alors que la Commission peut se targuer d'avoir gagné une somme substantielle en imposant une amende ponctuelle, équivalente à 1% des réserves de caisse de Microsoft, on peut voir entre les lignes de ce verdict un feu vert donné à Microsoft pour tuer ses principaux concurrents sur le marché des systèmes d'exploitation. Ce sous-entendu a été en même temps renforcé par les négociations en coulisses du Groupe sur la politique de brevets du Conseil de l'UE, dont des copies ont été transmises à la FFII. Immédiatement après l'annonce, le cours boursier de MSFT s'est élevé de 3%. lire la suite...
Les autorités européennes en matière de brevet n'ont de cesse de citer l'Accord sur les ADPIC comme argument impliquant la brevetabilité des programmes d'ordinateur et des méthodes pour l'exercice d'activités économiques et rendant de tel brevets applicables dans des conditions des plus indécentes. Ce raisonnement est fallacieux et peut être aisément démonté. De plus, il apparaît que l'establishment européen des brevets viole lui-même systématiquement l'Accord sur les ADPIC. lire la suite...
Le Conseil des ministres de l'Union européenne, actuellement présidé par l'Irlande, fait circuler un document de travail avec des contre-propositions aux amendements du Parlement européen. Contrastant avec la version du Parlement européen, la version du Conseil autorise une brevetabilité illimitée et le respect légal des brevets. D'après la version du Conseil, le q(%:One Click shopping) d'Amazon est sans l'ombre d'un doute une invention brevetable, la publication de programmes sur un serveur constitue déjà une infraction et l'utilisation de formats de fichier brevetés dans un but d'interopérabilité n'est pas autorisée. Puisque la procédure de décision du Conseil est secrète, on ne sait pas qui appuie cette proposition au nom de quel gouvernement mais il est bien connu que le groupe de travail responsable est composé de fonctionnaires des bureaux des brevets nationaux et de gens proches de ce groupe qui ont également un siège côte à côte au conseil administratif de l'Office européen des brevets. lire la suite...
L'Association pour une infrastructure de l'information libre (Foundation for a Free Information Infrastructure - FFII) appelle ses 50 000 supporters européens et les 300 000 signataires de sa pétition, comprenant plus de 2000 PDG des compagnies informatiques européennes, à défiler dans les rues de Bruxelles le 14 avril et dans les capitales européennes aux alentours du 1er mai et à bloquer l'accès à leur sites web, pour protester contre les derniers mouvements du Conseil de l'UE et de la Commission visant à légaliser les brevets sur les règles de calcul informatiques et les méthodes d'affaire, et en soutien au Parlement européen, qui a voté en septembre dernier pour que de tels sujets soient clairement exclus de la brevetabilité. lire la suite...
Les décideurs en matière de politique nationale des brevets mettent en avant une fois de plus en secret les intérêts de la communauté des brevets contre ceux des développeurs de logiciels, des hommes d'affaires et des utilisateurs, via des transactions secrètes au Conseil de l'UE. En personnalisant ce modèle de lettre, invitez votre parlementaire européen (1) à demander au Conseil de distribuer le document concernant la directive sur les brevets logiciels, actuellement gardé confidentiel (2) à participer à la conférence de la FFII sur les brevets logiciels le 14/04/2004 à Bruxelles (3) et à accepter d'être publiquement listé comme signataire de l'Appel à action II. lire la suite...
Série de manifestations à Bruxelles pour la liberté de l'accès aux infrastructures de l'information, comprenant la préparation à une conférence universitaire, des spectacles de rue, une marche du Parlement vers le Conseil et la Commission, ne conférence de presse, une assemblée générale de la FIII, un dîner avec des Membres du Parlement européen et leurs équipes et une conférence des Verts/ALE au Parlement lire la suite...